Mission Médiator de l’Assemblée Nationale : AMALYSTE auditionnée

AMALYSTE a été auditionnée jeudi 31 Mars par la Mission d’Information de l’Assemblée Nationale sur le Médiator et la pharmacovigilance, présidée par M. Gérard Bapt, M. Jean-Pierre Door en étant le rapporteur.

AMALYSTE a fait valoir les difficultés rencontrées par les victimes d’accidents médicamenteux dans leur ensemble pour accéder à l’indemnisation. Ainsi :

1) le signalement d’un risque dans la notice d’un médicament aboutit à la déresponsabilisation du producteur et interdit tout recours en justice pour les victimes d’avant 2001/

2) La charge de la preuve (imputabilité d’une réaction à une médicament donné) est disproportionnée et impossible à fournir par les victimes.

AMALYSTE a défendu le principe d’un fonds d’indemnisation spécifique à TOUTES LES VICTIMES d’accidents médicamenteux dont le risque a été signalé dans la notice. De plus, le signalement du risque dans la notice doit constituer pour les victimes d’une présomption forte de causalité.